- Cadre Juridique*
Long de 3500 kilomètres, le littoral marocain recèle, sur sa double façade méditerranéenne et atlantique, un potentiel important de richesses halieutiques et biologiques, de sites naturels et de paysages écologiques. C’est un véritable patrimoine qui demeure, cependant, fragile et vulnérable faisant l’objet d’une intense dégradation due en particulier à la concentration de l’urbanisation (60%), aux différents rejets directs domestiques et industriels (70% des unités hôtelières et 90% des unités industrielles) et à la prolifération des opérations de destruction systématique du cordon dunaire.
La détérioration de l’état du littoral est accentuée par l’insuffisance, l’inefficacité voire l’obsolescence des textes juridiques existants dont une bonne partie reste parcellaire, sectorielle et totalement inadaptée au contexte actuel.
La chambre des conseillers a adopté et à l’unanimité le 23 juin 2015 le projet de loi 81-12 relative au littoral. Avec cette adoption, le Maroc se dote d’une loi d’importance capitale pour la préservation et la gestion durable de son littoral.
Par ailleurs, la loi donne une définition juridique du littoral qui intègre aussi bien une partie maritime qu’une partie terrestre. Elle préconise une approche de gestion intégrée de ce milieu sur la base de données scientifique et qui prend en considération l’impact du changement climatique sur le littoral.
En outre, et afin d’atteindre les objectifs de protection, de mise en valeur et de la conservation du littoral permettant de garantir l’équilibre et la pérennité de ses multiples fonctions la loi institue une commission nationale et des commissions régionales ayant un caractère fédérateur et mobilisateur regroupant l’ensemble des composantes nationales et régionales.
En ce qui concerne les mesures de protection et de conservation, la loi pose le principe d’Interdiction de porter atteinte à l’état naturel du rivage de la mer. Par ailleurs, la loi institue une zone non constructible, adjacente au littoral d’une largeur de 100m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral, ainsi qu’une zone de retrait des infrastructures de transport d’une largeur de 2000 m.
En matière de lutte contre la pollution, la loi sur le littoral interdit tout rejet causant une pollution du littoral et soumet à autorisation le déversement de rejets liquides qui ne dépassent pas les valeurs limites moyennant le paiement d’une redevance.
De même, la loi garantit le droit d’accès du public au rivage de la mer et le droit de passage tout au long de ce rivage
*Source Ministère de l’Environnement.
- Rôle de l’AHV.
L’AHV exerce son action sur le territoire de la Commune de Sidi-Bouknadel, mais aussi à l’égard de tout fait ici ou ailleurs et notamment du fait de pollution, de dégradation de milieu et d’habitat naturel, qui bien que né en dehors de ce territoire géographique, serait de nature à porter indirectement atteinte à son environnement. D’autant plus que le dit territoire se trouve aux abords d’une zone humide protégée (Sidi Boughaba).
Il est certain que la Plage des Nations connait une transformation radicale, principalement avec son projet urbanistique et touristique, mais aussi avec sa labellisation « Pavillon Bleu » qui lui a donné une notoriété sur toute la région.
Ces paramètres nous obligent à être plus vigilants et respectueux de notre littoral et de mettre en place des actions pour sa préservation.
L’AHV cherche à atteindre ses objectifs par tout mode d’action, notamment par la communication, la prévention et en veillant à l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement.
